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BASTOS, ---------
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Critères d’éligibilité pour un financement immobilier
L’obtention d’un financement immobilier, qu’il s’agisse d’un prêt classique ou d’un prêt aidé comme le PTZ ou le PAS, repose sur plusieurs critères d’éligibilité. Ces critères concernent à la fois l’emprunteur, ses ressources, la nature du bien et le projet immobilier.
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Conditions liées à l’emprunteur
- Situation professionnelle stable : Les banques privilégient les emprunteurs en CDI ou fonctionnaires, garantissant des revenus réguliers. Pour les travailleurs indépendants, CDD ou intérimaires, les revenus sont étudiés sur plusieurs années.
- Bonne gestion financière : Une tenue de compte saine, sans incidents bancaires récents, est indispensable.
- Taux d’endettement : Le taux d’endettement (mensualités de crédit par rapport aux revenus) ne doit pas dépasser 35 % assurance comprise, selon la réglementation en vigueur en 2025.
- Apport personnel : Un apport d’au moins 10 % du montant du projet est généralement recommandé, bien que certains dispositifs puissent accepter un financement sans apport.
- État de santé : L’assurance emprunteur peut exiger des garanties supplémentaires en cas de problème de santé.
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Conditions de ressources
- Plafonds de revenus : Pour les prêts aidés (PTZ, PAS, Action Logement), les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond, variable selon la zone géographique du bien et le nombre d’occupants. Par exemple, pour un PTZ en 2025, le plafond pour une personne seule varie de 28 500 € (zone C) à 49 000 € (zone A).
- Année de référence : Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 (avant-dernière année précédant la demande).
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Statut d’acquisition et primo-accession
- Primo-accédant : Pour bénéficier du PTZ ou du PAS, il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années (ou dix ans pour certains prêts Action Logement).
- Exceptions : Certaines situations (handicap, catastrophe naturelle) peuvent permettre d’accéder à ces dispositifs même en cas de propriété récente.
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Conditions liées au bien immobilier
- Nature du bien : Le logement doit devenir la résidence principale de l’acquéreur (occupé au moins 8 mois par an).
- Type de bien : Le PTZ 2025 s’applique principalement à l’achat de logements neufs, y compris via la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Les maisons individuelles neuves sont de nouveau éligibles depuis 2025, sauf en zones tendues où seuls les appartements collectifs sont concernés.
- Performance énergétique : Le bien doit respecter les normes environnementales en vigueur (RE2020 pour le neuf, diagnostic de performance énergétique pour l’ancien).
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Autres critères importants
- Durée du prêt : La durée maximale d’un prêt immobilier est généralement de 25 ans.
- Remboursement anticipé : Pour certains prêts aidés, il faut avoir remboursé d’éventuels anciens prêts relatifs à une précédente résidence principale avant d’en souscrire un nouveau.